Cet arrêté du 15 octobre 2024 autorise, par dérogation et pour une durée limitée, la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide Biobor JF en France. Ce produit, relevant du type n°6 « Protection des produits pendant le stockage » selon le règlement (UE) n°528/2012, est destiné au traitement antimicrobien préventif et curatif des réservoirs et circuits de carburant des aéronefs en stationnement. Il contient deux substances actives dont les identifiants chimiques sont précisés dans le texte.

L'utilisation du Biobor JF doit respecter le manuel de maintenance des aéronefs fourni par le constructeur ainsi que la fiche de données de sécurité du produit. Cette autorisation répond à une recommandation des constructeurs d'aéronefs, suite au retrait du marché du produit Kathon FP 1.5, utilisé auparavant pour les mêmes usages. Le texte souligne la nécessité de suivre les procédures approuvées par les constructeurs pour garantir la sécurité des opérations.

L'arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2024 et s'applique aux professionnels utilisateurs et distributeurs de produits biocides. Il est pris en application des articles L. 522-10 et R. 522-6 du code de l'environnement, ainsi que du règlement européen sur les produits biocides. Les considérants mentionnent les démarches en cours pour une approbation définitive des substances actives et du produit, tout en soulignant les risques sanitaires liés à l'exposition aux gaz de carburant en cas de traitement mécanique alternatif.