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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 15 novembre 2011

(AGRM1130939A)
Arrêté du 15 novembre 2011 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche à la coquille Saint-Jacques dans le secteur de la Manche Est et sur le gisement classé de la baie de Seine

Texte du 15/11/2011, paru au Journal Officiel le 20/11/2011.
Source : Journal Officiel

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