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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 15 décembre 2011

(DEVP1134391A)
Arrêté du 15 décembre 2011 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0250 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2011 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 19 dénommée MÉLUSINE sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère)

Texte du 15/12/2011, paru au Journal Officiel le 22/12/2011.
Source : Journal Officiel

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