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Arrêté du 15 décembre 2016

(DEVM1636127A) Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant l'Arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mise en ?uvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au moyen d'un gangui sur les posidonies de Méditerranée Texte du 15/12/2016, paru au Journal Officiel le 18/12/2016.
Source : Journal Officiel

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