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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 16 mars 2015

(DEVP1506216A)
Arrêté du 16 mars 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0502 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2015 obligeant la société CIS bio international à consigner une somme répondant du montant des travaux à réaliser afin de se conformer à des prescriptions de réduction du risque d'incendie de l'INB n° 29, dénommée « UPRA », située sur le site de Saclay (Essonne) Texte du 16/03/2015, paru au Journal Officiel le 19/03/2015.
Source : Journal Officiel

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