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Arrêté du 16 mars 2017

(DEVR1707993A) Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'Arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 1333-10 du code de la santé publique ont obligation d'établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs. Texte du 16/03/2017, paru au Journal Officiel le 23/03/2017.
Source : Journal Officiel

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