Cet arrêté du 16 avril 2024 classe le site patrimonial remarquable de la commune de Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales). L’article 1 officialise ce classement en délimitant un périmètre précis, défini par un plan annexé au texte. Ce site est reconnu pour la valeur de son patrimoine, justifiant des mesures de conservation, de restauration et de mise en valeur.

L’article 2 précise les modalités de consultation des documents relatifs à ce classement. Le public peut accéder à l’arrêté, au plan annexé et au dossier de classement auprès de la préfecture, de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine des Pyrénées-Orientales, ainsi qu’à la mairie de Banyuls-sur-Mer.

L’article 3 désigne le préfet de la région Occitanie et le préfet des Pyrénées-Orientales comme responsables de l’exécution de cet arrêté. Le texte s’appuie sur plusieurs fondements juridiques et procéduraux, notamment le code du patrimoine, un arrêté préfectoral prescrivant une enquête publique, une délibération favorable du conseil municipal de Banyuls-sur-Mer, ainsi que des avis émis par la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture et un commissaire enquêteur.