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Arrêté du 16 avril 2025

(TECP2518461A)
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Arrêté du 16 avril 2025 portant modification des annexes du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Vienne - Charente - Atlantique Texte du 16/04/2025, paru au Bulletin Officiel le 18/07/2025.
Synthèse

Cet arrêté, pris par le préfet Guyot le 16 avril 2025, modifie les annexes du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Vienne-Charente-Atlantique. Il s'appuie sur plusieurs textes réglementaires, dont le code de l'environnement et des arrêtés antérieurs relatifs aux schémas directeurs de prévision des crues, ainsi que sur des concertations menées avec les acteurs locaux et les autorités compétentes en matière de sécurité publique.

Les mises à jour concernent principalement trois annexes du RIC. L'annexe 3a (liste des stations) et l'annexe 3b (carte des stations) sont révisées pour intégrer des modifications du statut des stations tronçon. L'annexe 5, relative aux échelles de gravité, est actualisée pour prendre en compte les données des dernières crues observées et ajuster les niveaux de vigilance sur l'ensemble des stations de référence. Enfin, l'annexe 9b (carte des communes éligibles au service Vigicrues Flash) est adaptée pour refléter des changements dans les départements couverts par le service.

L'arrêté précise que ces modifications n'altèrent pas l'économie générale du RIC. Le document mis à jour est transmis aux instances et autorités consultées lors de sa révision. Il est également rendu accessible en ligne sur les sites de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine et de Vigicrues. L'exécution de cet arrêté est confiée au préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, ainsi qu'à la cheffe du service de prévision des crues Vienne-Charente-Atlantique.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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