Cet arrêté du 16 juin 2025 établit l'agrément des laboratoires et organismes habilités à réaliser des prélèvements et des analyses des émissions de substances dans l'atmosphère. L'article 1 précise que les entités agréées sont listées en annexe, avec pour chacune d'elles la date limite de validité de l'agrément ainsi que les types de prélèvements et d'analyses concernés.

L'article 2 subordonne cet agrément au maintien d'une accréditation délivrée par le COFRAC ou un organisme équivalent européen. Tout retrait, même partiel ou temporaire, de cette accréditation entraîne automatiquement la perte de l'agrément pour les substances visées.

L'article 3 abroge l'arrêté du 4 décembre 2024 qui régissait précédemment ces agréments. L'article 4 fixe l'entrée en vigueur du présent texte au 1^er juillet 2025. Le texte s'appuie sur des dispositions du code de l'environnement et modifie les modalités définies par un arrêté antérieur du 11 mars 2010.