L'arrêté du 16 juillet 2025 modifie deux textes réglementaires relatifs au score environnemental conditionnant l'éligibilité à certaines aides pour l'achat ou la location de véhicules peu polluants.

Il actualise d'abord l'arrêté du 14 décembre 2023, qui fixe la liste des versions de voitures particulières électriques atteignant le score environnemental minimal requis. Les modifications portent sur des ajustements rédactionnels, comme le remplacement de références juridiques et la correction de dénominations de marques (ex. : "DS" devient "DS AUTOMOBILES", "FIAT" est remplacé par "ABARTH" pour certains modèles). Le texte intègre également une annexe actualisée listant les modèles et versions de véhicules éligibles, incluant des séries de la marque BMW (Série 4), ainsi que des modèles de Citroën, Hyundai, Mercedes-Benz, Peugeot, Toyota et Volvo.

Ensuite, l'arrêté révise l'arrêté du 7 octobre 2023, qui définit la méthodologie de calcul du score environnemental et la valeur minimale à atteindre pour bénéficier du bonus écologique. Les modifications consistent en des ajustements de références juridiques dans les articles concernés.

Ce texte s'applique aux acquéreurs et locataires de véhicules, ainsi qu'aux professionnels de l'automobile. Il entre en vigueur dès le lendemain de sa publication et vise à mettre à jour les critères d'éligibilité aux aides en fonction des dispositions du code de l'énergie, notamment ses articles D. 251-1 et D. 251-1-A.