Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 16 août 2022

(PRMM2224125A)
Arrêté du 16 août 2022 portant régime national de gestion de la pêcherie d'espadon (xiphias gladius) de l'Atlantique Nord au titre de Saint-Pierre-et-Miquelon Texte du 16/08/2022, paru au Journal Officiel le 23/08/2022.
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email