Cet arrêté du 16 octobre 2024 modifie l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution, plus précisément sa division 140. Il actualise les dispositions techniques et administratives applicables aux navires pour renforcer les normes de sécurité et de protection environnementale.

L'article 1 annonce les modifications apportées à la division 140, détaillées dans les articles suivants. L'article 2 remplace l'annexe 140-A.1 par une nouvelle version intégrée à l'arrêté, sans préciser le contenu des changements. L'article 3 ajoute l'organisme ABS (American Bureau of Shipping) à la liste des entités habilitées à délivrer des approbations de structure, conformément aux exigences du décret mentionné.

L'article 4 confie l'exécution de cet arrêté au directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture. Le texte s'appuie sur le code des transports, le décret du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde en mer et à la prévention de la pollution, ainsi que sur l'avis de la Commission centrale de sécurité émis le 2 octobre 2024. Il est signé par la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, Christine nobili.