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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 16 novembre 2015

(DEVL1513822A)
Arrêté du 16 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 pelouses, bois acides à neutrocalcicoles, landes nord-atlantiques du plateau d'Helfaut et système alluvial de la moyenne vallée de l'Aa (zone spéciale de conservation) Texte du 16/11/2015, paru au Journal Officiel le 27/11/2015.
Source : Journal Officiel

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