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Arrêté du 16 novembre 2023

(EAEU2332810A)
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Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut Texte du 16/11/2023, paru au Journal Officiel le 09/02/2024.
Synthèse

Cet arrêté du 16 novembre 2023 porte nomination au sein de la commission intergouvernementale chargée de la préparation et de la réalisation du projet Seine-Escaut. Il modifie la composition de cette instance en désignant un nouveau membre suppléant pour représenter le ministre des affaires étrangères.

L’arrêté précise que Hélène Sabaton, secrétaire des affaires étrangères, est nommée à ce poste en remplacement de Jonathan Maccioni, ce dernier étant affecté à d’autres fonctions. La nomination intervient dans le cadre des ajustements liés à la représentation des autorités publiques au sein de cette commission, sans modification de ses missions ou de son fonctionnement.

Le texte se limite à acter ce changement de représentant, sans apporter d’autres précisions sur les modalités de travail de la commission ou sur les étapes du projet Seine-Escaut.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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