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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 16 décembre 2019

(SSAP1936386A)
Arrêté du 16 décembre 2019 fixant le contenu du dossier technique accompagnant la demande d'autorisation de dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans le cadre d'essais cliniques portant sur des médicaments vétérinaires Texte du 16/12/2019, paru au Journal Officiel le 18/12/2019.
Source : Journal Officiel

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