Cet arrêté, pris le 16 décembre 2024, suspend pour une durée d’un an la mise sur le marché des denrées alimentaires contenant l’additif E 171 (dioxyde de titane - TiO?). Cette mesure s’applique à compter du 1er janvier 2025 et concerne les opérateurs économiques ainsi que les consommateurs.

La suspension vise à empêcher toute nouvelle commercialisation de produits alimentaires intégrant cet additif, déjà interdit au niveau européen depuis 2022. Elle prolonge une série de mesures nationales similaires, initialement adoptées en 2019 et reconduites annuellement depuis. Ces décisions s’appuient sur des études scientifiques, notamment celles de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) et de l’Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui ont mis en évidence des risques potentiels liés à la génotoxicité et à des effets promoteurs de la cancérogénèse colorectale.

Les frais liés à l’application de cet arrêté sont à la charge des responsables de la mise sur le marché des denrées concernées. L’exécution de la mesure est confiée à la directrice générale de l’alimentation. Le texte s’inscrit dans le cadre du code de la consommation et des réglementations européennes relatives à la sécurité des denrées alimentaires et aux additifs.

Cette suspension intervient après l’adoption d’un règlement européen ayant retiré le dioxyde de titane de la liste des additifs autorisés, tout en permettant la commercialisation des stocks existants jusqu’à leur date de péremption. La France maintient ainsi une approche plus restrictive pour éviter toute nouvelle introduction de cet additif sur son marché.