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Arrêté du 17 janvier 2026

(TECP2600699A)
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Arrêté du 17 janvier 2026 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs Texte du 17/01/2026, paru au Bulletin Officiel le 20/01/2026.
Synthèse

Cet arrêté, pris par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature le 17 janvier 2026, procède à une nomination au sein de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs. Il concerne spécifiquement le collège des associations, qui regroupe trois catégories d’organisations :

  • les associations de protection de l’environnement agréées en vertu de l’article L. 141-1 ;
  • les associations de défense des consommateurs agréées selon l’article L. 811-1 du code de la consommation ;
  • les associations reconnues d’utilité publique dans le domaine de l’économie sociale et solidaire.

L’arrêté désigne Marie Castagné en qualité de suppléante, représentant la Chambre française de l’économie sociale et solidaire. Elle remplace Catherine Mechkour-Di Maria, dont le nom est précisé dans le texte. Cette nomination s’inscrit dans le cadre des dispositions réglementaires encadrant la composition et le fonctionnement de la commission.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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