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Réglementation
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Arrêté du 17 février 2017

(DEVP1704348A) Arrêté du 17 février 2017 portant homologation de la décision n° CODEP-CLG-2016-051122 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2016 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 176, dénommée « ATLAS » (AREVA Tricastin Laboratoires d'analyses), exploitée par AREVA NC dans la commune de Pierrelatte (département de la Drôme) Texte du 17/02/2017, paru au Journal Officiel le 02/03/2017.
Source : Journal Officiel

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