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Actu-Environnement

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Textes officiels


Arrêté du 17 mars 2025

(2025-03)
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Arrêté du 17 mars 2025 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de Valcongrain (Calvados) pour la période 2022-2041. Texte du 17/03/2025, paru au Bulletin Officiel le 20/03/2025.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 17 mars 2025, approuve le document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de Valcongrain, située dans le Calvados. Il définit les orientations et les modalités de gestion de cette forêt pour la période 2022-2041.

Le texte établit les objectifs et les principes d'exploitation durable des ressources forestières, en précisant les actions à mener en matière de sylviculture, de préservation de la biodiversité et d'accueil du public. Il fixe également les conditions d'intervention sur le domaine forestier, incluant les coupes, les travaux et les mesures de protection des écosystèmes.

L'arrêté indique que ce document ne modifie, n'abroge ni n'est modifié ou abrogé par aucun autre texte administratif. Il ne fait pas non plus l'objet de rectifications. Les détails techniques et les dispositions spécifiques, notamment les surfaces concernées et les modalités pratiques, sont précisés dans le document annexé.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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