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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 17 avril 2015

(DEVL1506596A) Arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 forêts de Mormal et de bois l'Evêque, bois de la Lanière et plaine alluviale de la Sambre (zone spéciale de conservation). Texte du 17/04/2015, paru au Journal Officiel le 30/04/2015.
Source : Journal Officiel

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