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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 17 avril 2018

(2018-04)
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Arrêté du 17 avril 2018 portant création de la réserve biologique intégrale de Lagarde-d'Apt (Vaucluse) et approbation de son premier plan de gestion Texte du 17/04/2018, paru au Bulletin Officiel le 07/12/2023.
Synthèse

Ce texte correspond à la structure et aux éléments d'interface du Bulletin officiel du ministère de l'Agriculture, une plateforme en ligne destinée à la diffusion des instructions, décisions et textes réglementaires émanant de ce ministère. Il présente les fonctionnalités et l'organisation du site.

Le document décrit les sections principales du portail, notamment :

  • Un menu de navigation permettant d'accéder aux différentes rubriques, telles que les thématiques, les sommaires des publications, les contenus à venir et les options d'abonnement.
  • Des outils de recherche, incluant une recherche par mot-clé ou par numéro de texte, ainsi qu'une fonctionnalité de recherche avancée.
  • Des liens utiles, comme un mode d'emploi du site, des ressources externes (ex. : circulaires de Legifrance) et des informations sur les améliorations du portail.
  • Un dispositif de contact pour signaler des difficultés techniques.

Le texte mentionne également des éléments techniques et administratifs, tels que les mentions légales, le plan du site et une déclaration d'accessibilité indiquant que le site est partiellement conforme aux normes en vigueur. Il inclut enfin des références aux scripts et bibliothèques utilisés pour le fonctionnement du site.

L'interface est conçue pour faciliter l'accès aux textes officiels du ministère, avec une organisation claire des contenus et des outils adaptés aux besoins des utilisateurs.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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