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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 17 avril 2018

(ECOL1807030A)
Arrêté du 17 avril 2018 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes (argent, cuivre et zinc) dit « Permis Orapu » (Guyane) à la société par actions simplifiée IAMGOLD France Texte du 17/04/2018, paru au Journal Officiel le 26/04/2018.
Source : Journal Officiel

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