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Droit

Textes officiels


Arrêté du 17 avril 2020

(AGRM2009877A)
Arrêté du 17 avril 2020 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de corail rouge (Corallium rubrum) en mer Méditerranée Texte du 17/04/2020, paru au Journal Officiel le 19/04/2020.
Source : Journal Officiel

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