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Arrêté du 17 avril 2024

(TREB2410455A)
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Arrêté du 17 avril 2024 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin Texte du 17/04/2024, paru au Journal Officiel le 21/04/2024.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 17 avril 2024 par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, procède à une nomination au sein du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin. Il désigne Julien Langlet, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie, en qualité de membre titulaire de cette instance.

La nomination s'effectue au titre de représentant de l'État, spécifiquement désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire. Le texte précise ainsi la composition du conseil d'administration en intégrant un acteur institutionnel pour contribuer à la gouvernance du fonds, dont la mission vise à soutenir des projets favorisant l'intermodalité des transports dans la zone alpine.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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