L'arrêté du 17 juin 2024, pris par le ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie, accorde à la société Électricité de Strasbourg SA un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, désigné sous le nom de « Permis de Terre d'Energies ». Ce permis s'applique dans le département du Bas-Rhin, couvrant tout ou partie des territoires de treize communes, dont Aschbach, Buhl, Hatten et Soultz-sous-Forêts.

Le périmètre du permis, d'une superficie précisée dans le texte, est délimité par des coordonnées géodésiques définies dans le système de référence RGF 93 - Lambert 93. Une carte au 1/100 000, annexée à l'arrêté, en détaille les contours. Le permis est valable pour une durée déterminée, à compter de sa date de publication.

La société bénéficiaire s'engage à consacrer un montant minimal de dépenses aux recherches, tel que mentionné dans sa demande. L'arrêté prévoit également des modalités de notification et de publicité, incluant son affichage à la préfecture du Bas-Rhin, sa publication dans un recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l'État, ainsi que dans un journal diffusé dans la zone concernée, aux frais du permissionnaire.

Le texte précise enfin les lieux où le public peut consulter l'arrêté complet et la carte associée, notamment auprès de la direction générale de l'énergie et du climat ainsi que de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est.