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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 17 juillet 2023

(ENEP2319569A)
Arrêté du 17 juillet 2023 portant homologation de la décision n° 2023-DC-0757 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 mai 2023 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement de l'installation nucléaire de base n° 155, dénommée TU5, située à Pierrelatte Texte du 17/07/2023, paru au Journal Officiel le 03/08/2023.
Source : Journal Officiel

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