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Arrêté du 17 août 2015

(DEVM1519667A) Arrêté du 17 août 2015 modifiant l'Arrêté du 8 juin 2015 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c. Texte du 17/08/2015, paru au Journal Officiel le 26/08/2015.
Source : Journal Officiel

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