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Réglementation
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Arrêté du 17 août 2016

(AGRG1621384A) Arrêté du 17 août 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères). Texte du 17/08/2016, paru au Journal Officiel le 01/09/2016.
Source : Journal Officiel

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