Cet arrêté modifie les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie BAR-TH-174 (rénovation d'ampleur d'une maison individuelle en France métropolitaine) et BAR-TH-175 (rénovation d'ampleur d'un appartement en France métropolitaine), ainsi que la bonification Coup de pouce associée, dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE).

Les deux fiches sont recentrées sur les logements de classes énergétiques E, F ou G avant la première étape de travaux. Pour la fiche BAR-TH-174, une condition supplémentaire est introduite : après travaux, le système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire ne doit intégrer aucun équipement susceptible d'utiliser des combustibles fossiles (hors raccordement à un réseau de chaleur ou de froid). Des conditions spécifiques en matière d'émissions de gaz à effet de serre s'appliquent distinctement selon les deux fiches. Les montants de certificats, modulés selon le nombre de sauts de classe et la surface habitable, sont précisés dans le texte.

La bonification Coup de pouce est recentrée sur les maisons individuelles du parc social non éligibles aux aides de l'Agence nationale de l'habitat. Une nouvelle charte d'engagement (annexe IV-9), désormais seule signable, est créée spécifiquement pour la rénovation d'ampleur des maisons individuelles gérées par des bailleurs sociaux ou intermédiaires. Elle impose des engagements en matière de couverture géographique, de suivi mensuel, de politique de contrôle sur site par un organisme accrédité, et de transparence via un site internet dédié.

L'arrêté actualise également la définition du logement social retenue pour l'application du dispositif CEE, en substituant à la notion de logement conventionné deux critères alternatifs précisés dans le texte. Il modifie les règles de cumul des CEE pour les rénovations d'ampleur, en prenant désormais en compte la date d'achèvement des travaux. Des ajustements sont également apportés aux bonifications applicables à l'acquisition de véhicules légers électriques neufs (fiches TRA-EQ-114 et TRA-EQ-117), avec des coefficients multiplicateurs différenciés selon le profil du bénéficiaire et la localisation du site de fabrication.

Les dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2026 pour les opérations engagées à compter de cette date. Des régimes transitoires sont prévus pour les opérations antérieures et, par dérogation, pour les dossiers déposés auprès de l'Agence nationale de l'habitat avant cette date.