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Arrêté du 17 septembre 2013

(DEVL1322017A) Arrêté du 17 septembre 2013 modifiant l'Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallées et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen (zone de protection spéciale)

Texte du 17/09/2013, paru au Journal Officiel le 28/09/2013.
Source : Journal Officiel

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