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Arrêté du 17 octobre 2017

(CPAD1728071A) Arrêté du 17 octobre 2017 modifiant l'Arrêté du 17 décembre 2015 fixant les modalités d'application de l'article 265 bis du code des douanes en matière d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord d'un aéronef Texte du 17/10/2017, paru au Journal Officiel le 27/10/2017.

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