Cet arrêté du 17 octobre 2024 concerne la nomination d'un conseiller diplomatique au sein du cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche. Il nomme Joël Hamann à ce poste, avec effet rétroactif à compter du 2 octobre 2024.

Le texte s'appuie sur plusieurs décrets en vigueur pour encadrer cette nomination. Il fait référence au décret de 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement, ainsi qu'au décret de septembre 2024 fixant les règles de composition des cabinets ministériels. Il mentionne également les décrets portant nomination du Premier ministre et définissant la composition du Gouvernement, tous deux publiés en septembre 2024.

L'arrêté se limite à cette nomination et ne comporte pas d'autres dispositions. Il précise que cette décision est prise dans le cadre des attributions du ministre délégué chargé de la mer et de la pêche.