Cet arrêté modifie l'arrêté du 18 novembre 2021 qui fixe la liste des plateformes industrielles en application de l'article L. 515-48 du code de l'environnement. Il vise à actualiser cette liste en y ajoutant une nouvelle plateforme.

L'article 1^er apporte deux modifications à l'arrêté initial. D'une part, il remplace un point par un point-virgule dans l'énumération existante. D'autre part, il complète la liste en y intégrant la plateforme industrielle d'Empalot, dont le gestionnaire est ArianeGroup SAS. Cette inscription résulte d'une demande formulée par la société et validée par les autorités compétentes.

L'article 2 précise les modalités d'entrée en vigueur du texte, qui s'applique dès le lendemain de sa publication. Les publics concernés sont les exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) situées au sein des plateformes industrielles. Le texte s'inscrit dans le cadre réglementaire défini par le code de l'environnement, notamment ses dispositions relatives à l'organisation et à la reconnaissance des plateformes industrielles.

L'arrêté est pris après consultation des textes applicables, dont le code de l'environnement et l'arrêté du 18 novembre 2021, ainsi que sur la base d'une demande officielle et de l'avis du préfet de la Haute-Garonne.