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Arrêté du 17 novembre 2016

(AGRG1633111A) Arrêté du 17 novembre 2016 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences « hybrides et association variétales de colza, moutarde brune, navette » Texte du 17/11/2016, paru au Journal Officiel le 26/11/2016.
Source : Journal Officiel

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