Cet arrêté, pris conjointement par le préfet de la région Normandie, Jean-Benoît Albertini, et le président du conseil régional de Normandie, Hervé Morin, agrée le Conservatoire d'espaces naturels de Normandie pour une durée de dix ans. L'agrément est délivré en application de l'article L. 414-11 du code de l'environnement, conformément aux dispositions réglementaires encadrant les conservatoires d'espaces naturels.

Le texte précise que le siège social du conservatoire est situé à Sotteville-lès-Rouen. Il valide également le plan d'actions quinquennal 2023-2027 présenté dans le dossier de demande d'agrément, après avis favorables du conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Normandie et de la Fédération des Conservatoires d'espaces naturels. Une délibération du conseil régional de Normandie a également soutenu cette demande.

L'arrêté désigne le secrétaire général pour les affaires régionales et le directeur général des services du conseil régional de Normandie comme responsables de son application. Il mentionne enfin les modalités de recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen, dont les délais sont précisés dans le texte.