Cet arrêté, pris le 17 décembre 2024 par la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, abroge l'arrêté du 6 novembre 2018 qui autorisait la société Hartree Partners Power & Gas Company à exercer une activité d'achat d'électricité en vue de sa revente. Cette abrogation fait suite à une demande formulée par la société dans un courrier daté du 3 octobre 2024.

L'arrêté initial de 2018 permettait à Hartree Partners Power & Gas Company de revendre de l'électricité à deux catégories de bénéficiaires : les clients finals (consommateurs directs) et les gestionnaires de réseaux, pour couvrir leurs pertes techniques. Le texte actuel met fin à cette autorisation sans introduire de nouvelles dispositions.