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Arrêté du 18 janvier 2021

(TRAA2100080A) Arrêté du 18 janvier 2021 modifiant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes mentionné à l'article 158 de l'annexe IV au code général des impôts applicable à l'aérodrome de Nantes-Atlantique Texte du 18/01/2021, paru au Journal Officiel le 30/01/2021.
Source : Journal Officiel

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