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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 18 mars 2014

(DEVR1321606A)
Arrêté du 18 mars 2014 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température dit « Permis de Vistrenque » à la société Fonroche Géothermie SAS (Bouches-du-Rhône et Gard) Texte du 18/03/2014, paru au Journal Officiel le 02/04/2014.
Source : Journal Officiel

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