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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 18 mars 2021

(TREP2108363A)
Arrêté du 18 mars 2021 prorogeant la dérogation permettant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de produits biocides hydroalcooliques à base d'isopropanol jusqu'au 13 mars 2022 Texte du 18/03/2021, paru au Journal Officiel le 31/03/2021.
Source : Journal Officiel

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