Cet arrêté, pris le 18 mars 2026, fixe la courbe de demande et les paramètres économiques et techniques nécessaires à l’organisation des enchères pour la période de livraison 2026-2027 du mécanisme de capacité. Il s’appuie sur les dispositions des articles L. 316-4 et R. 316-3 du code de l’énergie, ainsi que sur la délibération n° 2026-43 de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) du 10 février 2026, dont l’annexe détaille le paramétrage applicable.

Le texte vise à encadrer les modalités de fonctionnement du mécanisme de capacité, un dispositif destiné à garantir la sécurité d’approvisionnement en électricité. Il précise les règles régissant les enchères, en s’appuyant sur les propositions formulées par le gestionnaire du réseau public de transport et validées par la CRE. L’avis du Conseil supérieur de l’énergie, rendu le 17 février 2026, a également été pris en compte.

Les publics concernés par cet arrêté incluent les consommateurs d’électricité, les fournisseurs, les exploitants de capacités de production, de stockage et d’effacement, ainsi que les gestionnaires de réseaux. Le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication et s’inscrit dans le cadre des évolutions législatives introduites par la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 et le décret n° 2025-1441 du 31 décembre 2025, qui ont renforcé le dispositif du mécanisme de capacité.