Cet arrêté, pris le 18 mars 2026, modifie l'arrêté du 14 décembre 2023 qui établit la liste des versions de voitures particulières électriques éligibles à certaines aides financières pour l'achat ou la location de véhicules peu polluants. Il actualise cette liste en y ajoutant de nouveaux modèles et versions de véhicules ayant atteint le score environnemental minimal requis, conditionnant leur éligibilité à ces dispositifs d'aide.

L'article 1 complète l'arrêté initial en intégrant, à compter du 20 mars 2026, une série de véhicules électriques produits par plusieurs constructeurs. Les marques concernées incluent Abarth, BMW, Fiat, Mini, Opel et Renault. Pour chaque modèle, les versions éligibles sont identifiées par leur Type Variante Version (TVV), précisées dans un tableau annexé. Parmi les modèles ajoutés figurent notamment la 500 d'Abarth, les iX1 et iX2 de BMW, la 500e de Fiat, la Countryman de Mini, ainsi que les Astra et Astra Sports Tourer d'Opel et la Twingo de Renault.

L'article 2 précise que cet arrêté s'applique aux acquéreurs et locataires de véhicules, ainsi qu'aux professionnels de l'automobile. Il a pour objet de mettre à jour la liste des véhicules éligibles aux aides financières et fiscales prévues par le code de l'énergie, notamment en vertu des articles D. 251-1 et D. 251-1-A. Ces dispositions visent à encourager l'acquisition de véhicules électriques répondant à des critères environnementaux stricts. L'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication et s'inscrit dans le cadre des mesures nationales et européennes en faveur de la transition écologique.