Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 18 mai 2016

(DEVL1601469A)
Arrêté du 18 mai 2016 portant désignation du préfet des Côtes-d'Armor comme préfet coordonnateur dans le cadre de l'instruction d'une demande de concession d'utilisation du domaine public maritime pour le câble sous-marin de télécommunications « FLAG ATLANTIC 1 SEGMENT C » reliant la France aux Etats-Unis Texte du 18/05/2016, paru au Journal Officiel le 20/05/2016.
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email