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Réglementation
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Arrêté du 18 mai 2016

(DEVL1601469A) Arrêté du 18 mai 2016 portant désignation du préfet des Côtes-d'Armor comme préfet coordonnateur dans le cadre de l'instruction d'une demande de concession d'utilisation du domaine public maritime pour le câble sous-marin de télécommunications « FLAG ATLANTIC 1 SEGMENT C » reliant la France aux Etats-Unis. Texte du 18/05/2016, paru au Journal Officiel le 20/05/2016.
Source : Journal Officiel

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