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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 18 juillet 2011

(DEVP1117061A)
Arrêté du 18 juillet 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2718 (installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets contenant les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 1313, 2710, 2711, 2712, 2717 et 2719) Texte du 18/07/2011, paru au Journal Officiel le 04/08/2011.
Source : Journal Officiel

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