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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 18 juillet 2012

(AGRT1203501A)
Arrêté du 18 juillet 2012 portant approbation des annexes au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Bourgogne relatives aux sites Natura 2000, aux sites naturels classés et sites inscrits, aux réserves naturelles et aux Arrêtés préfectoraux de protection des biotopes
Texte du 18/07/2012, paru au Journal Officiel le 01/08/2012.
Source : Journal Officiel

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