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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 18 juillet 2017

(ECOL1718817A)
Arrêté du 18 juillet 2017 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes (argent, cuivre et zinc) dit « Permis Changement » (Guyane) à la société Iamgold France Texte du 18/07/2017, paru au Journal Officiel le 28/07/2017.
Source : Journal Officiel

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