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Arrêté du 18 août 2025

(2020-2039)
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Arrêté du 18 août 2025 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de Moloy (Côte d'Or) pour la période 2020-2039 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier Texte du 18/08/2025, paru au Bulletin Officiel le 21/08/2025.
Synthèse

Cet arrêté approuve la révision de l’aménagement de la forêt domaniale de Moloy (Côte-d’Or) pour la période 2020-2039, conformément au code forestier. Il définit les orientations de gestion durable de cette forêt de plus de 1 200 hectares, en équilibrant ses fonctions productives, écologiques, sociales et de protection.

La composition actuelle de la forêt est détaillée, avec une majorité de feuillus (hêtre, chêne, frêne) et une part plus réduite de résineux (pins, épicéa, sapin). Les peuplements seront gérés selon différents modes : futaie irrégulière, taillis-sous-futaie, futaie régulière ou laissés en attente. Les essences-objectifs prioritaires, comme le chêne sessile et le hêtre, sont précisées, tandis que d’autres essences seront associées ou d’accompagnement.

La forêt est divisée en quinze groupes de gestion, chacun soumis à des modalités spécifiques : régénération, amélioration, îlots de vieillissement ou de sénescence, réserves biologiques, ou encore zones laissées en évolution naturelle. Des travaux d’infrastructure (routes, pistes, places de dépôt) sont prévus pour améliorer la desserte, et des mesures pour l’équilibre sylvo-cynégétique ainsi que la préservation de la biodiversité (arbres morts, sols, eaux) seront appliquées.

L’arrêté valide également le document d’aménagement au titre des réglementations Natura 2000, couvrant les zones spéciales de conservation et de protection liées aux milieux forestiers et aux vallées du Châtillonnais. Son exécution est confiée à la directrice générale de l’Office national des forêts et au directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, sous l’autorité de la ministre de la transition écologique.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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