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Arrêté du 18 août 2025

(2023-2042)
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Arrêté du 18 août 2025 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de R.T.M. de l'Arvan (Savoie) pour la période 2023-2042 Texte du 18/08/2025, paru au Bulletin Officiel le 21/08/2025.
Synthèse

Cet arrêté, signé par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, approuve la révision de l’aménagement de la forêt domaniale RTM de l’Arvan (Savoie) pour la période 2023-2042. Il s’appuie sur le code forestier et la directive régionale d’aménagement de Rhône-Alpes, tout en abrogeant l’arrêté précédent datant de 1990.

Le texte définit les orientations de gestion multifonctionnelle de cette forêt de plus de 200 hectares, en priorisant sa fonction de protection physique et sociale, tout en intégrant ses rôles écologique et de production ligneuse. La composition actuelle des peuplements boisés y est détaillée, avec une répartition entre résineux (épicéa commun, mélèze d’Europe, pin sylvestre) et feuillus divers. Les surfaces non boisées, constituées de ravins, sont également mentionnées.

L’aménagement prévoit une gestion différenciée sur 20 ans. Une partie des peuplements sera traitée en futaie irrégulière, avec des coupes visant à équilibrer la structure selon une rotation précisée. Les essences-objectif pour ces zones sont identifiées, tandis que le reste de la forêt, incluant les ravins, sera laissé en croissance libre. Le texte impose aussi des mesures pour maintenir l’équilibre sylvo-cynégétique, notamment via des plans de chasse réévalués annuellement, ainsi que des actions pour préserver la biodiversité et les sols.

Enfin, l’arrêté charge le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale de l’Office national des forêts de son exécution. Il précise que les limites foncières de la forêt feront l’objet d’une révision cadastrale pour clarifier le domaine de l’État et permettre une gestion adaptée.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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