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Arrêté du 18 août 2026

(CPPB2622289A)
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Arrêté du 18 août 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours Texte du 18/08/2026, paru au Journal Officiel le 22/08/2026.
Synthèse

Cet arrêté procède, pour l'année 2026, à l'ouverture de crédits de fonds de concours sur le budget général de l'État, à la suite du constat de versement d'une somme correspondante dans les caisses du Trésor public. Les montants ouverts, précisés dans le texte, se déclinent en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, ces derniers étant sensiblement supérieurs aux premiers.

Ces crédits sont répartis entre de nombreuses missions et programmes du budget général, détaillés dans un tableau annexé à l'arrêté. Les missions concernées sont notamment : Action extérieure de l'État, Administration générale et territoriale de l'État, Aide publique au développement, Cohésion des territoires, Culture, Défense, Direction de l'action du Gouvernement, Écologie, développement et mobilité durables, Économie, Enseignement scolaire, Gestion des finances publiques, Immigration, asile et intégration, Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation, Recherche et enseignement supérieur, Sécurités, Sport, jeunesse et vie associative, ainsi que Travail, emploi et administration des ministères sociaux.

Pour chaque mission, le tableau précise les programmes concernés, leur numéro, ainsi que les montants respectifs en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Une partie de ces crédits relève du titre 2, c'est-à-dire des dépenses de personnel, dont les montants sont également détaillés pour plusieurs programmes.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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