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Arrêté du 18 septembre 2017

(TRAT1722247A) Arrêté du 18 septembre 2017 prorogeant les effets de l'Arrêté du 10 octobre 2012 déclarant d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation du projet de déviation de Châtenois, dans le cadre de l'aménagement de la RN 59 entre Saint-Dié et Sélestat, à la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Châtenois et au classement de la déviation de Châtenois dans le réseau routier national avec attribution du statut de route express Texte du 18/09/2017, paru au Journal Officiel le 26/09/2017.
Source : Journal Officiel

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