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Arrêté du 18 septembre 2025

(2025-09)
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Arrêté du 18 septembre 2025 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Amblyseius swirskii Texte du 18/09/2025, paru au Bulletin Officiel le 25/09/2025.
Synthèse

Cet arrêté, signé par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche ainsi que par la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, autorise l'entreprise BIOBEST Group N.V. à introduire sur le territoire de La Réunion et dans l'environnement le macro-organisme Amblyseius swirskii. Cette décision s'appuie sur le code rural et de la pêche maritime, ainsi que sur une demande déposée par l'entreprise et un avis favorable de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).

L'autorisation est accordée pour une durée déterminée, au terme de laquelle BIOBEST Group N.V. devra transmettre un bilan de suivi à la direction générale de l'alimentation. Ce document devra inclure des données sur la dynamique des populations du macro-organisme, son comportement dans l'environnement, ses bénéfices pour les cultures, les aspects sanitaires et tout effet non intentionnel observé. L'entreprise est également tenue de signaler sans délai toute nouvelle information susceptible de modifier l'évaluation des risques, notamment en cas de changement de fournisseur.

L'exécution de cet arrêté est confiée à la directrice de l'eau et de la biodiversité ainsi qu'à la directrice générale de l'alimentation, chacune dans leur domaine de compétence. Les modalités de communication et de suivi sont précisées dans les articles du texte.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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